Politique de confidentialité


Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web?

 

Difusora de Artículos Mecánicos Especiales S.A. 
Carrer del Garraf, 10, 08211 Castellar del Vallès, (Barcelona)
CIFA-08610875
937 29 96 10
damesa@damesa.com
Difusora de Artículos Mecánicos Especiales S.A.
www.mikalorcompany.com

 

Informations relatives aux traitements des données:


Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 1034743). Par ailleurs, le traitement des informations recueillies auprès de nos clients et prospects a fait l’objet d’une déclaration de norme simplifiée n°11 auprès de la CNIL (récépissé n° 1084314).

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des clients et prospects. Les destinataires des données sont les services Clients de Damesa. Ces données sont confidentielles, conservées et exclusivement réservées à Damesa et à nos filiales à des fins d'enquête et d'analyses.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Service Communication de Damesa à l’adresse email : damesa@damesa.com

Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en vous adressant au Service Communication de Damesa à l’adresse email : damesa@damesa.com

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.

Si vous ne le souhaitez pas, merci d’en informer le Service Communication de Damesa à l’adresse email : damesa@damesa.com

Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Il stocke des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nous pourrons ainsi faciliter vos prochaines visites. La conservation de ces informations dans votre ordinateur est temporaire. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante:

 

Pour Mozilla firefox:


Choisissez le menu "outil " puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

Pour Microsoft Internet Explorer:


Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Opéra:


Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
Vie Privée

 

Droits de propriété intellectuelle:


Le présent site constitue une oeuvre dont Damesa est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de Damesa ou de tiers ayant autorisé Damesa à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Damesa, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

Droits des marques:


L'appellation Mikalor, le logo Mikalor, le nom des produits de la gamme Mikalor et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Damesa. D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Damesa soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Damesa. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Damesa ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

 

Liens hypertextes:


La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.mikalorcompany.com nécessite une autorisation préalable écrite de Damesa. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le service communication de Damesa. Damesa ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.mikalorcompany.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Informations sur les produits et services:


Le catalogue en ligne constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de Mikalor. Damesa se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Damesa, des membres de son réseau, ou de ses employés. Le réseau Damesa est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des pièces et produits présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

 

Limitation de responsabilité:


L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Damesa, ni ses filiales ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de Damesa ou de ses filiales. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

Droit applicable:


Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mise à jour des mentions légales:


Damesa se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.